LES CONTRATS

Voici les principaux contrats importants :

Le contrat d’artiste qui régit des différents droits et engagements des parties dans la production mais aussi de la répartition en pourcentage des différents partenaires. « le contrat d’artiste doit faire figurer trois notions : l’enregistrement, l’exploitation de l’enregistrement, la promotion de l’enregistrement »[1]. Le contrat est généralement exclusif afin de favoriser un suivi sur le long terme.

Un artiste ou un groupe signe généralement un contrat de license avec un label qui souhaite commercialiser un projet musical. En d’autres termes, signer un contrat de license équivaut à autoriser un label à détenir les droits lui permettant de vendre un projet musical. Ce contrat doit contenir notamment une durée mais aussi une limite territoriale si besoin. Il offre une exclusivité d’exploitation au label. Celui-ci va valoriser et commercialiser la musique de l’auteur en échange d’un pourcentage qui peut s’avérer être assez élevé mais qui par la même occasion peut générer davantage de ventes puisque le label a les connaissances et le réseau qui lui permet de réaliser davantage de « vente » ou du moins de valoriser plus intensément un artiste. 

Le contrat d’édition musicale a pour objectif de favoriser la diffusion de l’œuvre.

Les contrats avec des agents pour la mise en place de concerts et de tournées.

Ces contrats ne requièrent pas tous la forme écrite, même si elle est vivement conseillée afin de clarifier les rôles et engagements pris par chacun.

Il existe aussi des contrats de management.

Nous disposons de tous ces contrats et vous faisons volontiers une offre selon vos besoins.

[1] Bigotti, Jean-Noël (2011), Je monte mon label : guide pratique du producteur de phonogrammes. Paris : IRMA, p.36

Localisation

1860 Aigle, Suisse

Téléphone

+41796567438

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